| ART. 2 | N°AE268 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE268
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer au mot:
"souhaite"
les mots:
"plaide auprès des Etats membres de l'Union européenne pour"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de renforcer le plaidoyer de la France en faveur de l'affectation d'une part du produit de la future taxe européenne sur les transactions financières.