| ART. PREMIER | N°AE27 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE27
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE PREMIER
A l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
" internationale ",
insérer les mots :
" respecte et ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.