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ART. 2N°AE270

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Adopté

AMENDEMENT N°AE270

présenté par

M. Dufau, rapporteur

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ARTICLE 2

RAPPORT

Rédiger ainsi l'alinéa 16 :

"L'optimisation de l'impact des interventions de la politique de développement et la valorisation des ressources publiques utilisées sont essentielles, tant pour les pays bénéficiaires que pour les contribuables français. La politique de développement vise en conséquence à l'efficacité la plus grande, grâce à l'utilisation souple des instruments disponibles, à la prise en compte de la performance des projets soutenus et à l'évaluation indépendante de leurs résultats et de leur impact."

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel