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ART. PREMIERN°AE279

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Adopté

AMENDEMENT N°AE279

présenté par

M. Dufau, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

A l'alinéa 4, substituer aux mots:

« du développement et de l’»

les mots:

« de protection sociale, de développement et d’ » 

EXPOSÉ SOMMAIRE

La France promeut la protection sociale sur la scène internationale depuis désormais plusieurs années. Elle a fait de cette question l’une de ses priorités. Cet amendement vise à inclure les principes de protection sociale parmi les objectifs assignés à la politique de développement