| AVANT ART. PREMIER | N°AE288 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE288
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
----------
AVANT L'ARTICLE PREMIER
A l'intitulé du Titre Ier,
Substituer au mot: "Orientations"
les mots:
"Principes et organisation"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la simplification formelle du projet, laquelle se traduira par une fusion des deux chapitres du projet.