| AVANT ART. 3 | N°AE290 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Retiré
AMENDEMENT N°AE290
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE 3
Supprimer la division et l'intitulé suivants:
"Chapitre 2
Principes de la politique de développement et de solidarité internationale"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi