| AVANT ART. 6 | N°AE291 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Retiré
AMENDEMENT N°AE291
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE 6
Supprimer la division et l'intitulé suivants:
"Titre II
Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi