| ART. 3 | N°AE292 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
AMENDEMENT N°AE292
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 3
Avant l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé:
"Les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale sont définies et actualisées régulièrement en veillant à leur cohérence. La complémentarité des ces composantes bilatérale et multilatérale et des priorités géographiques et sectorielles de cette politique est recherchée.Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale est consulté par le gouvernement à cet effet."
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour une meilleure cohérence d'ensemble, cet amendement vise à insérer dans l'article 3 un alinéa reprenant le texte de l'article 6 du projet. Il introduit en outre dans la loi le principe de consultation et de coordination avec la société civile évoqué dans le rapport annexé comme étant une priorité de la politique de développement et de solidarité internationale.