| ART. 2 | N°AE296 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE296
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot:
"terres"
insérer les mots:
"pollutions et"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre explicitement en compte la question spécifique de la pollution dans la dégradation des terres, dont les causes sont multiples.