Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

AVANT ART. 8N°AE297

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Retiré

AMENDEMENT N°AE297

présenté par

M. Dufau, rapporteur

----------

AVANT L'ARTICLE 8

Supprimer la division et l'intitulé suivants :

"Titre III

Expertise internationale"

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer le titre III et son intitulé qui ne se justifient pas : les opérateurs de l'expertise internationale de la France auxquels il est fait référence dans l'article unique du titre participent de l'organisation de la politique d'aide au développement, objet du titre 1er.