| ART. 2 | N°AE30 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
AMENDEMENT N°AE30
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
----------
ARTICLE 2
RAPPORT
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« La transparence de l’aide passe également par une meilleure traçabilité et la mise en place de dispositifs destinés à lutter contre la corruption. Ainsi, la France veille à ce que ces aides ne soient pas utilisées par les récipiendaires à des fins contraires aux objectifs de paix, de démocratie et de droits de l’homme. Elle s’efforce également de prévenir les risques de détournement, de corruption, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le détournement de l’aide publique au développement (APD) a un effet doublement néfaste : il entretient les réseaux de corruption dans les pays en développement, et décrédibilise les politiques de développement aux yeux des populations locales.
Il convient donc de rappeler que la France se fixe pour objectif de limiter ce phénomène et d’exiger une meilleure transparence et une plus grande traçabilité des aides qu’elle verse aux pays en développement.
Cet ajout est en pleine cohérence avec les alinéas 62 à 72 et 133 à 143 de ce même rapport.