| ART. 6 | N°AE301 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE301
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l'article 6 :
"La France promeut au sein de l’Union européenne la programmation conjointe de l’aide apportée par les Etats membres ainsi que l’harmonisation et la coordination des actions d’aide avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux."
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 4 du projet de loi.