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ART. 8 | N°AE306 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
AMENDEMENT N°AE306
présenté par
M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 8
Substituer aux mots :
"aux chapitres Ier et II de"
le mot:
"par"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, les chapitres Ier et II étant supprimés.