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ART. 8N°AE306

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Retiré

AMENDEMENT N°AE306

présenté par

M. Dufau, rapporteur

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ARTICLE 8

Substituer aux mots :

"aux chapitres Ier et II de"

le mot:

"par"

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence, les chapitres Ier et II étant supprimés.