| ART. PREMIER | N°AE307 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE307
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 3 les phrases suivantes:
"Elle contribue à promouvoir les valeurs de la démocratie et de l'Etat de droit. La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes est une dimension transversale de la politique de développement et de solidarité internationale."
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle qui vise d'une part à renvoyer à l'article 5 le thème de la responsabilité sociale et environnementale et d'autre part à renforcer la prise en compte de l'égalité entre les hommes et les femmes.