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ART. 2N°AE308

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Adopté

AMENDEMENT N°AE308

présenté par

M. Dufau, rapporteur

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ARTICLE 2

RAPPORT

Supprimer les alinéas 116 à 119.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.