| ART. 2 | N°AE309 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE309
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A l'alinéa 100, rédiger ainsi la dernière phrase:
"Le CICID est en outre chargé de veiller à la cohérence de la politique de développement et de solidarité internationale."
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohésion : cet amendement vise à traiter en un seul alinéa les questions relatives au CICID, son rôle en matière de cohérence de la politique étant abordé dans l'alinéa 117 du projet.
La dernière phrase de l'alinéa que l'amendement se propose de supprimer n'a pas lieu d'être dans un texte de loi.