| ART. 2 | N°AE310 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE310
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A l'alinéa 99, supprimer les mots:
": le processus de révision des priorités sectorielles et géographiques"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre de la partie 1.5 avec son objet, qui n'est pas restreint au seul processus de révision de la politique.