| ART. 3 | N°AE318 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
SOUS-AMENDEMENT N°AE318
présenté par
| M. Mamère, Mme Auroi et M. Baupin |
à l'amendement n° AE|58 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ARTICLE 3
A l'alinéa 2, supprimer les mots :
"autres que le charbon"
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précision inclue dans cet amendement par les termes "autres que le charbon" crée de la confusion. Elle laisse entendre que l'arrêt des soutiens publics doit porter sur toutes les énergies fossiles, sauf le charbon. Pour ne pas installer cette incompréhension, il convient de retirer ces termes. Tel est l'objet de cet amendement.