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ART. 2N°AE319

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°AE319

présenté par

M. Mamère, Mme Auroi et M. Baupin

à l'amendement n° AE|41 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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ARTICLE 2

RAPPORT

Après le mot :

"(Coface)"

supprimer la fin de l'alinéa 2

EXPOSÉ SOMMAIRE

La technologie de captage et stockage de carbone n'est à ce jour pas opérationnelle. Par ailleurs, le terme "opérationnelle" est mal défini et peut créer une confusion. Pour assurer la cohérence de la politique de développement et de solidarité internationale avec nos engagements dans le domaine climatique (défini comme une des priorités transversales par le présent projet de loi), il est préférable de retirer la mention à la capture et séquestration de carbone : les fonds doivent en priorité être alloués à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Une technologie de capture et séquestration de carbone ne faisant toujours pas du charbon une énergie renouvelable, nous demandons le retrait de cette mention.

La technologie n'est pas au point

Le terme opérationnel est mal défini