| ART. 2 | N°AE38 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE38
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
----------
ARTICLE 2
RAPPORT
A la deuxième phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots :
"a donc décidé de lancer une concertation pour",
les mots :
", en concertation avec toutes les parties prenantes, intègre dans sa politique des mesures visant à".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de précision, reprenant les déclarations récentes des ministres compétents sur cette question, et qui reflète bien l’importance de la concertation en cours actuellement notamment au niveau de la plateforme RSE.