| ART. 2 | N°AE39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE39
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la troisième phrase de l’alinéa 49, substituer au mot :
« RSE »,
les mots :
« d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : il convient de reprendre le titre exact de cette plateforme, dans la mesure où celle-ci est déjà instituée.