| ART. 2 | N°AE44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE44
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la première phrase de l’alinéa 112, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« et du dialogue social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner toute sa place à la qualité du dialogue social, qui constitue un facteur de développement social, d’amélioration des conditions de travail, voire même de démocratisation des sociétés dans lesquelles il est pratiqué.