| ART. 2 | N°AE50 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
AMENDEMENT N°AE50
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
Après l’alinéa 185, insérer les trois alinéas suivants :
« Les syndicats contribuent pleinement au développement social des pays en développement.
« La liberté syndicale, le respect des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’amélioration des conditions sociales des travailleurs font partie des objectifs de la politique de développement de la France.
« La France reconnaît le rôle majeur joué par les syndicats de travailleurs en la matière. A ce titre, elle promeut le renforcement des capacités des syndicats de travailleurs dans les pays du Sud et encourage les partenariats internationaux entre organisations syndicales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la France intègre le secteur privé et la promotion de la RSE dans ses dix priorités transversales, elle se doit de reconnaître pleinement le rôle des syndicats dans le développement.