| ART. 2 | N°AE51 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE51
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 2
RAPPORT
Après la première phrase de l’alinéa 190, insérer la phrase suivante :
« Ces analyses appréhendent de manière globale les enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux, et incluent des études d’impact. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir l’idée de « performance globale ».