| ART. 3 | N°AE56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE56
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Pancher et M. Demilly |
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ARTICLE 3
Après le mot :
« environnement »,
insérer le signe et les mots :
« , à l'énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’impact économique, social et environnemental de toute politique énergétique, il semble important d’inclure cette dernière parmi les politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le domaine du développement.