| ART. 3 | N°AE57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE57
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La France soutient la lutte contre l’opacité financière et les flux illicites de capitaux pour favoriser la mobilisation de leurs ressources par les pays en développement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même : il s’agit de réaffirmer l’engagement de la France en matière d’amélioration de la transparence du secteur financier.