| ART. 5 | N°AE59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE59
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 5
Compléter cet article par les mots :
« des acteurs publics et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.