| ART. PREMIER | N°126 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°126
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« intercommunalité »
les mots :
« établissement public de coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.