| ART. PREMIER | N°127 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°127
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de concertation départementales qui, dans chaque département et »
les mots :
« départementales de concertation qui, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.