| ART. PREMIER | N°128 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°128
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, après le mot :
« résidents »,
insérer les mots :
« d’un immeuble d’habitation sur ou dans lequel est prévue l’implantation d’une installation radioélectrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.