| ART. 7 | N°140 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°140
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et dans les écoles maternelles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les écoles maternelles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l’interdiction d’installer le WIFI dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités avec des enfants.