| ART. PREMIER | N°95 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°95
présenté par
| Mme Erhel |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« suivantes »,
supprimer la fin de l’alinéa 15 .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la rédaction en n’entrant pas dans le détail des dispositions détaillées à la suite.