| TITRE | N°CL30 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2015
ACTION DE GROUPE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS - (N° 1699)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30 (Rect)
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur |
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TITRE
Dans le titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« discrimination et de lutte contre les inégalités»,
les mots :
« lutte contre les discriminations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de clarifier l'objet de la proposition de loi, qui se propose bien de lutter contre les discriminations.