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ART. 8N°AC15

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Adopté

AMENDEMENT N°AC15

présenté par

Mme Langlade, rapporteure

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ARTICLE 8

À l'alinéa 7, après les mots :

" aux apprentis pour ",

insérer les mots :

" prévenir ou ". 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Plus d'un contrat d'apprentissage sur quatre est rompu avant son terme, souvent en raison de difficultés liées au logement ou au transport lorsque le CFA et l'entreprise sont éloignés l'un de l'autre. La sécurisation des parcours des apprentis constitue, de ce fait, un enjeu essentiel. L'article 8 propose, à cet effet, de doter les CFA d'une mission d'accompagnement des apprentis pour résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d'apprentissage.

Le présent amendement propose d'aller un peu plus loin, en précisant que cet accompagnement peut prévenir les difficultés évoquées. Une expérience menée par trois missions locales en Côte-d'Or, qui ont mis en place un suivi par entretien mensuel avec l'apprenti ou l'employeur et des interventions en cas de difficultés de tout type (logement, mobilité, souci financier, conditions de travail, assiduité aux cours, etc.), a montré que le risque de résiliation du contrat était réduit de manière significative par ce type de dispositif "préventif".