| ART. 12 | N°AC6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Retiré
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
| Mme Sommaruga, M. Durand, Mme Sandrine Doucet, Mme Tolmont, M. Le Roch, Mme Bourguignon, Mme Bouillé, Mme Lousteau, M. Féron, M. Allossery, Mme Françoise Dumas, M. Travert, Mme Fournier-Armand, M. Belot, Mme Corre, M. William Dumas, M. Vlody, M. Bréhier, M. Ménard et Mme Martinel |
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants :
«, en s’appuyant sur les CIO et les SUIO. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les CIO et les SUIO doivent être considérés comme les services de l’Etat qui animent cette politique d’orientation, ils sont, à cet égard, incontournables à sa mise en œuvre.