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ART. PREMIERN°AS139

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Retiré

AMENDEMENT N°AS139

présenté par

Mme Carrey-Conte et M. Robiliard

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ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 70 par les mots : 

« ou personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour éviter tout risque d’interprétation restrictive, il s’agit ici de mentionner explicitement dans la loi les personnes en parcours d’insertion relevant de l’ensemble des structures habilitées à conclure des conventions avec l’Etat au titre de l’insertion par l’activité économique.