| ART. 14 | N°AS159 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Retiré
AMENDEMENT N°AS159
présenté par
| Mme Carrey-Conte et M. Robiliard |
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ARTICLE 14
l'alinéa 28, après le mot:
« locales »,
insérer les mots :
« , des structures mentionnées à l’article L. 5132‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration de la convention régionale de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation.