| ART. PREMIER | N°AS17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Retiré
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
| M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte et M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 73 à 77.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le problème de la multiplicité des listes de formations éligibles au CPF se pose avec la même acuité pour les demandeurs d’emploi, exception faite de l’exclusion des branches dans la définition des formations concernées.
Comme pour les salariés, il convient de supprimer ces listes dans un souci de clarté.