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ART. 8N°AS188

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS188

présenté par

M. Cherpion

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 8 du projet de loi renforce les missions confiées aux centres de formation d’apprentis (CFA),notamment la consolidation du projet de formation, l’appui aux jeunes pour la recherche d’employeurs en lien avec le service public de l’emploi et la relation avec les maîtres d’apprentissage.

Or toutes ces missions sont aujourd’hui exercées par les chambres consulaires, qu’elles soient ou non dotées d’un CFA. Il est donc important qu’elles puissent continuer d’exercer leurs missions en faveur de l’apprentissage. Tel est l’objet de cet amendement.