| ART. 2 | N°AS19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
| M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte et M. Tardy |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après le mot :
« compétences »,
insérer les mots :
« peut se décliner territorialement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’intégrer le caractère territorial dans la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.