Le critère d’accès aux négociations posé par le présent article au niveau de la branche est uniquement fondé sur le nombre d’entreprises adhérentes, sans lien avec le nombre de salariés employés par les entreprises concernées.

De grandes entreprises pourraient ainsi être interdites d’accès aux négociations de branche.

Cet amendement propose donc de pondérer le poids du nombre d’entreprises par le nombre de salariés.