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ART. PREMIERN°AS227

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Tombé

AMENDEMENT N°AS227

présenté par

M. Baupin, M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les filières métiers de la transition écologique et énergétique, définies par décret après consultation du Conseil national de la transition écologique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rendre éligibles au compte personnel de formation, les formations dans les filières d’avenir de la transition écologique et énergétique. Ces « nouveaux métiers » sont source de création de milliers d’emplois, non délocalisables. Afin d’engager la transition écologique de l’économie, il est nécessaire qu’un accès à la formation professionnelle soit favorisé dans ces filières.

La liste des formations éligibles est définie par décret, après consultation du Conseil national de la transition écologique qui détient une forte expertise dans ce domaine.