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ART. 14N°AS252

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Retiré

AMENDEMENT N°AS252

présenté par

M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE 14

À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« conjointement par le représentant de l’État dans la région et »,

le mot :

« par ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans une vision décentralisatrice, le présent projet de loi donne plus de responsabilités aux régions. Il conviendrait d’aller au bout de la démarche, en instituant le président du conseil régional comme seul président du conseil régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, l’État étant par ailleurs déjà représenté au sein du bureau de ce même conseil.