Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 20N°AS269

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS269

présenté par

M. Cavard et Mme Massonneau

----------

ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi présent porte sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. La réforme de l'inspection du travail n'a donc pas sa place dans ce texte.

Par ailleurs cette réforme, loin d'être consensuelle, n'est abordée qu'à la marge dans ce texte puisque qu'une part essentielle est renvoyée à une ordonnance, privant donc la représentation nationale de la possibilité d'un véritable débat.

Cet amendement vise donc à recentrer ce projet de loi sur son objectif affiché pour que la réforme de l'inspection du travail soit véritablement débattue en son temps.