Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°AS272

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS272

présenté par

M. Tardy

----------

ARTICLE PREMIER

I. - A l'alinéa 33, substituer aux deux occurrences du mot:

"dématérialisé",

les mots:

"en ligne".

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 36

EXPOSÉ SOMMAIRE

Précision d'ordre rédactionnel et d'harmonisation. Habituellement, on utilise plutôt le terme de "service en ligne", comme c'est le cas par exemple dans la dernière loi relative au système de retraites.