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ART. PREMIER | N°AS272 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
AMENDEMENT N°AS272
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
I. - A l'alinéa 33, substituer aux deux occurrences du mot:
"dématérialisé",
les mots:
"en ligne".
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 36
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision d'ordre rédactionnel et d'harmonisation. Habituellement, on utilise plutôt le terme de "service en ligne", comme c'est le cas par exemple dans la dernière loi relative au système de retraites.