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ART. PREMIERN°AS273

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS273

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

 après le mot :

« disposer »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 35 :

« du passeport orientation et formation mentionné à l’article L. 6315‑2 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un tel passeport existe déjà, à l'article L. 6315-2. Sa suppression est envisagée à l'article 2, mais si l'on supprime le passeport, ce n'est pas pour le remplacer par un autre.