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ART. PREMIER | N°AS273 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
AMENDEMENT N°AS273
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
après le mot :
« disposer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 35 :
« du passeport orientation et formation mentionné à l’article L. 6315‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un tel passeport existe déjà, à l'article L. 6315-2. Sa suppression est envisagée à l'article 2, mais si l'on supprime le passeport, ce n'est pas pour le remplacer par un autre.