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ART. PREMIERN°AS274

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS274

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 45 à 47.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces alinéas créent ni plus ni moins une sanction qui ne dit pas son nom (abondement de 100 heures au compte de formation).
La formation professionnelle ne doit pas être conduite à marche forcée ni pensée dans une logique de contrainte.