| ART. 2 | N°AS275 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS275
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 25 :
« I. – Le salarié bénéficie tous les ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modalités d'information ne sont pas précisées. Mieux vaut s'en tenir à une obligation : le fait qu'elle soit inscrite dans le code du travail est suffisant.