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ART. 2N°AS278

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS278

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 32.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec le n°AS 274. Cet alinéa créé ni plus ni moins une sanction qui ne dit pas son nom (abondement de 100 heures au compte de formation).
La formation professionnelle ne doit pas être conduite à marche forcée ni pensée dans une logique de contrainte.