| ART. 8 | N°AS283 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS283
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Formulation alambiquée. Qu'est-ce que "l'aptitude à poursuivre des études" ? Il est évident que les CFA recherchent pour leurs apprentis la meilleure orientation possible.